Conditions générales d'utilisation de Francepremium Autos SA - Clinique dentaire Marseille

1. Objet et champ d'application

Francepremium Autos SA, clinique dentaire située à Marseille, est soumise aux lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et le Code de la santé publique. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des prestations et services fournis par la clinique, y compris les consultations, les soins dentaires, les interventions chirurgicales et les services de prévention. Les patients sont invités à lire attentivement ces conditions avant de bénéficier de nos services.

2. Services offerts et responsabilités

Francepremium Autos SA propose une gamme complète de services dentaires, allant des soins de base à des interventions spécialisées, tels que la pose de dents artificielles, le traitement des caries, les soins de blanchiment et les consultations en orthodontie. Les dentistes et chirurgiens-dentistes exerçant au sein de la clinique sont formés et qualifiés, conformément aux normes de l'Ordre des médecins et des dentistes. La clinique s'engage à garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués, en respectant les directives de la Haute Autorité de Santé.

3. Limitation de responsabilité

Francepremium Autos SA ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes, accessoires ou accessibles, telles que les pertes de revenus, les dommages matériels ou les pertes de profits, résultant de la non-conformité de nos services ou de l'usage abusif de nos produits. En revanche, la clinique assume la responsabilité légale pour les actes de négligence ou de malpractice, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des patients sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des soins, la communication avec les patients et l'amélioration des services. Les patients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément aux dispositions légales.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes, textes et images présents sur le site web de Francepremium Autos SA sont la propriété exclusive de la clinique ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur. Les patients sont invités à respecter ces règles et à ne pas reproduire ou utiliser les contenus sans autorisation.

6. Suspension et résiliation

Francepremium Autos SA peut suspendre ou résilier, sans justification, le contrat de prestation de service ou la relation client, en cas de non-respect des conditions d'utilisation ou de l'application des lois. La clinique s'engage à informer les patients de cette décision dans les meilleurs délais et à fournir un motif de suspension ou de résiliation, si applicable. Les patients disposent d'un droit de recours en cas de contestation de cette décision.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation, le Code de la santé publique et le Code civil. Les litiges ou contestations liés à l'application de ces conditions seront soumis à la juridiction compétente des tribunaux français, en application des dispositions de la loi de 2016 sur la protection des consommateurs.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Francepremium Autos SA s'engage à respecter les droits des patients, conformément aux lois et règlements en vigueur en France. En cas de réclamation ou de litige, les patients peuvent contacter le service client de la clinique, qui traitera leur demande dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Les patients disposent également d'un droit de recours contre les actes de négligence ou de malpractice, conformément aux dispositions du Code de la santé publique. La clinique s'engage à garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués, en respectant les directives de la Haute Autorité de Santé.